Conditions générales

1. Prix, taxes et paiement

Tous les prix sont en dollars canadiens, sauf indication contraire.

Les taxes applicables sont en sus et sont déterminées selon le client, la transaction et les règles fiscales applicables.

Les modalités de paiement sont celles indiquées au paiement, dans la soumission, la commande ou la facture.

2. Services gérés annuels

Les produits Hébergé avec NTV et Soutien NTV sont des services gérés annuels, sauf indication contraire.

Les frais annuels couvrent une période de service. Le renouvellement exige une nouvelle commande ou facture, sauf renouvellement automatique expressément convenu par écrit.

L’hébergement géré ne transfère pas au client la propriété de l’infrastructure d’hébergement de NTV.

3. Licences OWN YOUR BUSINESS

Les produits OWN YOUR BUSINESS utilisent un modèle de licence unique pour le déploiement approuvé décrit sur la page produit ou dans la soumission.

L’infrastructure, l’implantation, la migration, le travail sur les données, la formation, le développement sur mesure, les intégrations et le soutien annuel optionnel sont séparés sauf inclusion expresse.

Le contrôle et la propriété du client visent ses données et le déploiement approuvé dans la portée de la licence; les licences de tiers, de logiciels libres et de propriété intellectuelle de NTV demeurent applicables.

4. WordPress-WHP

Le prix WordPress-WHP couvre la licence approuvée de déploiement/gestion WHP et la portée de livraison NTV associée.

WordPress est un logiciel libre; il n’est ni vendu ni relicencié par NTV.

Les thèmes et extensions commerciaux, services tiers, infrastructure d’hébergement, migration, conception et soutien sont séparés sauf inclusion expresse.

5. NTV AI Studio

AI Studio est fourni selon une soumission et une portée de projet approuvées.

Le contenu et le code assistés par l’IA doivent faire l’objet d’une révision autorisée et de l’approbation du client avant utilisation publique ou en production.

Les plateformes d’IA, API et outils de conception tiers peuvent avoir leurs propres licences, limites d’utilisation, règles de disponibilité et conditions de traitement des données.

6. Plans de soutien

Les heures de soutien sont disponibles uniquement pendant la période annuelle applicable et ne sont pas reportées sauf indication contraire dans la commande approuvée.

Les délais de réponse sont des cibles de service pendant les heures ouvrables de NTV et non des délais de résolution garantis.

Le développement sur mesure, les projets majeurs et le travail au-delà des heures incluses exigent une approbation et une tarification distinctes.

7. Utilisation acceptable et responsabilités du client

Le client doit utiliser les services légalement et ne doit pas utiliser les systèmes NTV pour des abus, accès non autorisés, activités malveillantes, atteintes aux droits ou contenu interdit.

Le client est responsable de l’exactitude, de la légalité et des droits relatifs aux données, contenus, logiciels, identifiants et documents qu’il fournit.

Le client doit maintenir des contrôles d’accès appropriés et signaler rapidement toute compromission soupçonnée.

8. Données, sauvegardes et sécurité

NTV applique des contrôles opérationnels et de sécurité raisonnables adaptés à la portée du service.

La fréquence, la conservation et la portée de récupération des sauvegardes sont définies par le produit, la soumission ou l’environnement géré. Les sauvegardes servent à la reprise et ne remplacent pas les exigences d’archivage du client sauf entente expresse.

Aucun système connecté à Internet ne peut être garanti entièrement sécuritaire ou disponible en permanence.

9. Services et licences de tiers

Les domaines, certificats, fournisseurs infonuagiques, processeurs de paiement, fournisseurs d’IA, logiciels libres et autres services tiers demeurent soumis à leurs propres conditions, licences, prix et disponibilités.

NTV n’est pas responsable d’une modification ou interruption décidée par un tiers, mais fournira une aide raisonnable dans la portée achetée.

10. Suspension et résiliation

NTV peut suspendre un service pour non-paiement, risque de sécurité, abus, utilisation illégale ou violation importante, avec un préavis raisonnable lorsque possible.

À la fin d’un service géré, l’exportation ou le transfert des données est effectué selon la commande applicable et la faisabilité technique. Les obligations envers des tiers et les montants impayés doivent être réglés avant le transfert final lorsque pertinent.

11. Annulation et remboursement

Puisque le provisionnement, l’émission de licence, la configuration et les travaux peuvent commencer immédiatement, les frais deviennent non remboursables dès le début de l’exécution, sauf lorsque la loi l’exige ou que la commande approuvée indique le contraire.

Avant le début de l’exécution, une annulation peut être acceptée sous réserve des coûts tiers non récupérables et des travaux déjà réalisés.

12. Propriété intellectuelle

Le client conserve ses droits sur le contenu et les données qu’il fournit.

NTV conserve la propriété de ses outils préexistants, méthodes, cadres documentaires, code propriétaire et propriété intellectuelle, sauf cession expresse de droits particuliers dans une entente approuvée.

Les composants libres et tiers demeurent régis par leurs licences applicables.

13. Limites du service et responsabilité

Les services sont fournis selon la portée achetée, la description du produit et les documents commerciaux approuvés applicables.

Dans toute la mesure permise par la loi, NTV n’est pas responsable des pertes indirectes, accessoires, spéciales ou consécutives, ni des pertes causées par le client ou des services tiers hors du contrôle de NTV.

Les droits légaux obligatoires demeurent inchangés.

14. Confidentialité et vie privée

Chaque partie doit prendre des mesures raisonnables pour protéger les renseignements confidentiels reçus de l’autre partie.

Les renseignements personnels sont traités conformément aux lois applicables et aux pratiques de confidentialité NTV pertinentes au service.

15. Droit applicable et langue

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables en Ontario, Canada, sous réserve des lois impératives de protection du consommateur ou locales qui ne peuvent être exclues.

Les versions anglaise, française et arabe sont fournies pour faciliter la compréhension du client. Lorsqu’une loi applicable exige qu’une version linguistique particulière prévale, cette loi s’applique; autrement, la version acceptée avec la commande applicable fait partie de l’entente.

16. Contact

Pour toute question concernant ces conditions : info@niagaratechvalley.ca.